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CONTENU

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FORCE MAJEURE

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ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

Illumi se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et à son entière discrétion. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’utilisation, disponible sur le site www.illumi.com

DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du début de l’utilisation du site Internet de Illumi par l’utilisateur.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur le site Internet d’Illumi et autour de celui-ci, sont déterminées par les lois canadiennes et québécoises. Par conséquent, tout litige entre un utilisateur et Illumi relève de la législation de la province de Québec et des lois en vigueur au Canada, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflits des lois. De plus, l’utilisateur s’engage à accepter la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec en cas de litige ou de procédure découlant de l’utilisation du site Internet ou liés à celle-ci.